Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le site Japalangre.fr, dénommé ci après Japalangre fournit les services aux Utilisateurs.
Toute utilisation de l'un des services offerts par Japalangre se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Définitions

• Contenu Éditorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par Japalangre.
• Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par Japalangre et nécessaires à ses activités.
• Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de Japalangre après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
• Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web àS la page d'un autre site web.
• Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les services spécifiques, offerts par Japalangre aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web.
• Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet
• Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les services offerts par Japalangre
• Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

3. Adresses URL du site Japalangre

• https://japalangre.fr
• https://www.japalangre.fr

4. Acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au site Japalangre et à la souscription aux services offerts par Japalangre.
Japalangre se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site Japalangre.
Tout usage des services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

5. Propriété intellectuelle

L'Utilisateur reconnaît que Japalangre est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site Japalangre et au contenu éditorial.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont Japalangre pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
Japalangre ne concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu éditorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par Japalangre du contenu éditorial ou de son site web ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable de Japalangre pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.
Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

6. Acceptation des risques de l'internet

L'Utilisateur déclare bien connaître internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

• Qu'internet est un réseau ouvert non maîtrisable par Japalangre et que les échanges de données circulant sur internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels,
• Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls,
• Avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

Japalangre ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie. Japalangre informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur internet connus sous le nom de netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la charte internet accessible sur Internet.

7. Accessibilité aux services

Japalangre s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique.
Japalangre n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
Japalangre se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie de son site unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur reconnaît que Japalangre ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au site Japalangre.

8. Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site Japalangre sont réputées fiables.
Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif.
Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret.
Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe.
Le site décline toute responsabilité concernant l'utilisation frauduleuse de l'identifiant d'un Utilisateur.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages pour Japalangre fera l'objet d'une procédure d'indemnisation au profit du site Japalangre.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site.
Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

9. Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site.
Cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Japalangre qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

10. Evolution du contrat

Japalangre se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

11. Durée

La durée du présent contrat est indéterminée.
Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

12. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat.
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Lorient (France) sont compétents.