Conditions générales de vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par tout acheteur dénommé ci après le Client, et ceci pour l'ensemble des articles et services proposés par le site Japalangre.fr, dénommé ci-après Japalangre.
En conséquence, le fait pour tout acheteur de commander un produit proposé à la vente par Japalangre emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Japalangre se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client auprès de Japalangre sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

2. Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties.
En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales de Vente.
Le fait que Japalangre ne fasse pas état à un moment donné de l'une de ses Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme renonciation à se prévaloir de cette condition.

3. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Japalangre au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par Japalangre.

4. Identité de la société

Japalangre est un site de la SAS 3ATLANTIQUE dont le siège social est situé :
   10, Rue des Pins
   Parc d'Activités de Bellevue
   56700 MERLEVENEZ
   Tel : 02.30.96.01.00
   Mail : contact@japalangre.fr
   SIRET : 514 229 798 RCS LORIENT

5. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le Client.
Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Japalangre, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.

6. Capacité à contracter

Tout Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Japalangre se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

7. Acceptations des conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site de Japalangre.
Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente sous le paragraphe "droit de rétractation".
Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes Conditions que le Client reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

8. Passation de commande

Le Client peut passer sa commande auprès de Japalangre par internet 24h/24h et 7j/7j, ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00.
Le processus de commande se compose de 6 étapes successives.
Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :

• clairement identifier les produits sélectionnés,
• indiquer les quantités demandées,
• s'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne,
• clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc...),
• indiquer le mode de livraison choisi,
• enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Japalangre.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.
Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées avec Japalangre.

9. Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Japalangre.
Japalangre ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.

10. Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique "Historique et détails de mes commandes" dans la rubrique "Votre compte" sur Japalangre.
Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis.
Le suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs.
Japalangre ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs.
Japalangre s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.
Le Client peut à tout moment contacter le service client de Japalangre afin d'être informé du suivi de sa commande.

11. Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Japalangre dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

12. Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur Japalangre ou dans les courriers électroniques envoyées par Japalangre ne sont donnés qu'à titre indicatif et ont été pour la plupart créés par Japalangre.
En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Japalangre.
Japalangre met tout en oeuvre pour que la représentation des produits sur le site soit la plus fidèle possible.
Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits.
Japalangre n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

13. Disponibilité des produits

Japalangre ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
A défaut de disponibilité du ou des produits, Japalangre s'engage à en informer au plus vite le Client.
Japalangre se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes.
Japalangre effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités.
En cas d'indisponibilité des produits, Japalangre avertira le Client par téléphone ou par courrier électronique.
L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier.
Ainsi, les produits pourront apparaître avec la mention du délai d'expédition du type "en stock", "disponible", "4 à 8 jours", "1 à 2 semaines", "4 à 6 semaines", "Produit non disponible" ...
Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks de Japalangre.
Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par Japalangre dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d'un retard prolongé.
Si Japalangre ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, Japalangre notifiera au Client le retard prévu par courrier électronique.
Ce dernier pourra alors demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.
Japalangre ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

14. Prix

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Aucun escompte n'est pratiqué pour paiement anticipé.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site Japalangre.
Cas particulier des pêcheurs professionnels. Si le client est un pêcheur professionnel non assujetti à la TVA, celui-ci devra procurer à Japalangre un avis de détaxe mer en cours de validité, ou tout autre document conforme à l'article 262-1 du Code Général des Impôts. Dès lors les articles achetés seront facturés Hors Taxes. A noter : l’acte de francisation du bateau n’est pas considéré par l’administration fiscale comme un justificatif valable pour l’exonération de la TVA.
Erreurs éventuelles. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreurs typographiques manifestes. Si une erreur devait survenir, Japalangre contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus par le Client d'accepter la correction du prix, il sera libre d'annuler la commande corrigée, sans pénalité.

15. Moyens de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mentionnés lors du processus de commande électronique.
Japalangre propose plusieurs méthodes de paiement simples et sécurisées, permettant au Client de passer commande en toute tranquillité.
Pour une livraison très rapide, Japalangre recommande de choisir un mode règlement sécurisé en ligne.

16. Paiement par carte bancaire

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue).
Japalangre n'accepte que les cartes bancaires françaises.
Le Client garantit Japalangre qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.
Japalangre met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas.
La transaction s'effectue via notre partenaire bancaire qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
Japalangre se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Japalangre se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par courrier électronique à Japalangre une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile.
La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

17. Paiement par virement bancaire

Lors de la saisie du moyen de paiement, les coordonnées bancaires de Japalangre s’afficheront comme suit afin que le Client puisse effectuer un virement :

• Nom du bénéficiaire : SAS 3ATLANTIQUE
• Code établissement : 16006
• Code guichet : 40011
• Numéro de compte : 00827609692
• Clé RIB : 75
• IBAN: FR76 1600 6400 1100 8276 0969 275
• Code BIC : AGRIFRPP860
• BANQUE : Crédit Agricole du Morbihan

Merci de préciser en référence du virement votre nom et le numéro de la commande.
Dès réception du paiement sur notre compte bancaire, nous vous enverrons un mail de confirmation de commande et procéderons à son expédition.
Si Japalangre n'a pas constaté le paiement sur son compte au bout de 14 jours après réception de la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

18. Paiement par chèque

Japalangre n'accepte plus le paiement par chèque.

19. Paiement fractionné avec ALMA

Japalangre propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Le paiement en deux, trois ou quatre fois est disponible via notre partenaire ALMA.
La sécurisation des paiements est assurée par ALMA et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats : Seuls les achats entre 100 € (cent euros) et 2 000 € (deux mille euros) sont éligibles au paiement avec ALMA.
Frais : En payant en plusieurs fois avec ALMA le Client ne paye pas des frais.
ALMA est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient Japalangre et le Client, entraine la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre ALMA et le Client.

20. Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Japalangre ne fait pas office de facture.
Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne.
La facture n'est pas jointe au colis.
Japalangre conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

21. Transfert de propriété

Japalangre reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

22. Zones de livraison

La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique Japalangre est la France (métropole et Corse).
Le Client peut contacter le service clientèle de Japalangre pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison.

23. Services de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Japalangre.
Les frais de port sont calculés en fonction de plusieurs paramètres de la commande du Client : l'adresse de livraison, le type d'expédition à réaliser et sont confirmés avant la validation définitive de la commande.
Japalangre ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

24. Délais d'expédition

Les commandes passées en ligne via le site Japalangre sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié.
Japalangre fait son maximum pour traiter et expédier toute commande, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés.
Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.
Japalangre informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, Japalangre expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande.
Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

25. Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison.
Japalangre informe à titre indicatif le Client des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi.
Cependant, Japalangre informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

26. Tarifs de livraison

Les tarifs de livraisons sont les suivants :

• Livraison par DPD en point relais : 5€95 TTC,
• Livraison par DPD en point relais : Gratuit pour toute commande de 90€ TTC et plus,
• Livraison par DPD à domicile : 6€95 TTC,
• Livraison par Colissimo à domicile : 7€95 TTC.

Les tarifs indiqués concernent la France métropolitaine. Pour toute demande concernant les DROM et COM, un devis sera réalisé.

27. Conditions de livraison

• Livraison par DPD en point relais.
  Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 2 à 3 jours à compter de l'expédition (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours).
  Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié.
  DPD propose 5 000 points relais dans toute la France. Le colis reste en instance dans le relais durant 9 jours. Si le Client ne retire pas le colis durant cette période, le colis est retourné à Japalangre. Dans ce cas, Japalangre recontactera le Client pour proposer une nouvelle expédition du colis ou un remboursement de la commande. Dans le cas où le Client demande à ce que son colis soit réexpédié, Japalangre lui facturera 5€95 TTC pour effectuer la livraison, et ce quelque soit le montant de la commande. Si le Client opte pour le remboursement de sa commande, Japalangre déduira du montant à rembourser 5€95 TTC, quelque soit le montant de la commande.
• Livraison par DPD à domicile.
  Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 2 à 3 jours à compter de l'expédition (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours).
  Le jour de la livraison, le Client reçoit un SMS et/ou un mail de la part de DPD lui proposant une date de livraison et des créneaux horaires. Le Client peut se connecter à l'espace destinataire sur le site internet afin de modifier les modalités de la livraison.
• Livraison par Colissimo à domicile.
  Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 2 à 3 jours à compter de l'expédition (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours).
  En cas d'impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l'endroit indiqué sur l'avis de passage.

S'il s'avère que le délai d'expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par Japalangre.
Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande, d'avoir ou de remboursement sera également faite au Client. Japalangre ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

28. Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison.
Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance.
En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Japalangre pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.

29. Vérification des colis à réception

Japalangre rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service clients Japalangre toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison).
Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée à posteriori par Japalangre.

30. Retard de livraison lié au transporteur

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution.
Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le service clients Japalangre afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs.
Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de Japalangre.
Dans ces conditions, Japalangre se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client.
Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de Japalangre, ou le remboursement de la somme versée.
Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Japalangre remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

31. Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale.
En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.
Le Client doit informer Japalangre par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que Japalangre puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

32. Droit de rétractation, retour et échange pour les personnes physiques

Le présent droit de rétractation ne s'applique que pour les commandes passées par toute personne physique hors de toute activité commerciale ou professionnelle.
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés.
Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.
La demande de retour doit être effectuée exclusivement par courrier en recommandé avec accusé de réception adressé à Japalangre.
Japalangre suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.
En cas d'erreur imputable à Japalangre (article défectueux ou erreur de préparation de commande), Japalangre prend en charge les frais de retour de l’article.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine.
Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client peut demander le remboursement des sommes versées.
Le remboursement n’inclut pas les frais de retour.
En cas de demande de remboursement, Japalangre fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits retournés.
S'il en fait la demande, le Client peut également recevoir un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande.

33. Garanties

La garantie accordée par Japalangre au Client se limite à la seule garantie légale des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Japalangre ne garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considérée par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. En tout état ce cause, les garanties ne couvrent pas :

• La mauvaise utilisation des produits par le Client,
• Le remplacement des consommables,
• L’utilisation anormale et non conforme des produits,
• La conformité et l’adéquation des produits aux besoins du Client,
• Les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article,
• Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention du Client,
• Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.

Le Client souhaitant faire jouer la garantie doit en premier lieu prendre contact avec Japalangre qui lui communiquera un numéro de retour produit, le produit devant de préférence être retourné dans son emballage d’origine. L’envoi devra comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par JAPALANGRE. Tout produit incomplet, abimé, endommagé ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.
Exclusions de garanties. Aucune garantie ne sera due si le produit a fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit de Japalangre ou même d'intervention à titre de réparation ou d'entretien réalisée par des personnes non agréées par Japalangre.

34. Responsabilité

Les produits proposés par Japalangre sont conformes à la législation française en vigueur.
Japalangre ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Japalangre ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Japalangre ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

35. Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous les faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

• Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise,
• Le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit,
• Les restrictions gouvernementales ou légales,
• Les pannes d'ordinateur,
• Les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre,
• L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.

36. Données nominatives

Les visiteurs ou Clients du site Japalangre disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 Janvier 1978.
Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, Japalangre propose aux visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives.
Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.
Japalangre s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
Japalangre peut également proposer à ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires.
Japalangre ne transmettra jamais à quiconque l'identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients.
Japalangre utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies.
Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur.
Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.
Japalangre informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1385326.

37. Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le site Japalangre est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
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Une autorisation donnée par Japalangre ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif.
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38. Droits d'auteur

L'ensemble des droits d'auteur reste la propriété exclusive et entière de Japalangre, à l'exception des données fournies par le Client. Les fichiers et données source créés et utilisés par Japalangre ne seraient dès lors être revendiqués par le Client sans une contribution financière.
Les maquettes, et plus généralement, toutes les oeuvres originales, restent la propriété de Japalangre, de même que les projets refusés.
Japalangre se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (sites internet, portfolio, etc...) et lors de démarchages de prospection commerciale.
La restitution des couleurs ne pourra pas être garantie à l'identique entre l'outil informatique de Japalangre et la chaîne de fabrication.
Les couleurs visibles sur un écran ne sont pas contractuelles et pourront différer de celles restituées sur les différents supports imprimés.
japalangre décline toute responsabilité dans le cas où le Client lui fournirait des images ne respectant pas les droits d'auteur ou les droits d'exploitation définis par leur auteur. Japalangre pourra apporter la preuve de sa bonne foi grâce aux mails échangés entre le Client et Japalangre.

39. Intégralité des conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente.
Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente.
Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les relations entre Japalangre et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site Japalangre.

40. Durée et application

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Japalangre.
Elles sont modifiables à tout moment par Japalangre.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

41. Territorialité et loi applicable

Les ventes de produits de Japalangre sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Japalangre et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de Lorient.