Politique de confidentialité

1. A quoi sert la politique de confidentialité ?

Le site Japalangre.fr, ci après dénommé Japalangre, procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur à savoir la Loi Informatique, Fichiers et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.
Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les raisons et les usages prévus des données personnelles que nous collectons lorsque vous visitez notre Site, interagissez avec nous et/ou achetez nos biens et services et sur les droits que vous pouvez exercer sur vos données. Japalangre s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire. Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services. En vous connectant et utilisant les services de Japalangre, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

2. Champ d'application et responsabilité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Japalangre utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.japalangre.fr qui est accessible via tous types de supports y compris les mobiles.

3. Définitions

• Cookies : les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l’insu de l’Utilisateur, lors de la consultation de sites web, et qui conservent des informations en vue d’une connexion ultérieure.
• Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
• Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour ce site : la société 3ATLANTIQUE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 514 229 798 et dont le siège social est situé 10, Rue des Pins - Parc d'activités de Bellevue - 56700 MERLEVENEZ.
• Responsable des traitements : Le responsable des traitements est une personne interne à l’organisme qui détermine la réponse aux deux questions suivantes : à quoi va servir le traitement ? et comment va-t-on atteindre l’objectif fixé ? Il veille au respect de la protection de vos données. C’est souvent le dirigeant de l’entreprise.
• Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par Japalangre qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://www.japalangre.fr
• Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).
• Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de Japalangre souhaitant réserver et bénéficier des prestations proposées par Japalangre.

4. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Nathalie ORHAN Présidente de la société 3Atlantique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 514 229 798 dont le siège social est situé 10, Rue des Pin - Parc d'Activités de Bellevue - 56700 MERLEVENEZ

5. Quelles sont les données que nous collectons auprès de vous?

Avec votre consentement préalable, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter des données lorsque :

• vous utilisez notre site,
• vous nous demandez un devis,
• vous passez commande.

La collecte concernera tout ou partie des données suivantes :

• Nom, prénom,
• Raison Sociale,
• Données de l’entreprise ( RCS , Numéro de TVA… ),
• Adresse email,
• Numéro de téléphone,
• Adresse postale de livraison,
• Adresse postale de facturation,
• Civilité,
• Date de naissance,
• Sexe,
• Adresse IP,
• Date de dernière connexion,
• Pages visitées.

Vos données bancaires (numéro de carte de crédit, date de validité, cryptogramme et code d’authentification 3D Secure) vous seront demandées en cas de validation d’une commande payée par carte bancaire, soit sur une plate-forme sécurisée de notre banque ou d’un tiers de paiement de confiance. Ces données chiffrées ne transitent pas par notre site et ne sont pas stockées dans notre système. Elles sont traitées par ces tiers de manière sécurisée.

6. Informations collectées auprès des enfants

Les services du site Japalangre ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit de l’utiliser si vous avez moins de 15 ans.

7. Comment sont recueillies vos données personnelles ?

Diverses méthodes sont utilisées pour collecter des données vous concernant :

• Lors de la navigation sur les pages du site,
• Lors de la création d'un compte sur le site,
• Lors de la commande de biens ou services à partir du site
• Lors de la commande de biens ou services par téléphone, par email ou dans nos locaux,
• Lors d'un contact avec le Service Clients,
• Lors de votre inscription pour recevoir la lettre d’informations,
• Lors de l'utilisation et l'envoi d'un formulaire sur le site,
• Lors d'échanges commerciaux, par téléphone, par email ou dans nos locaux,
• Lors d'échanges sur les réseaux sociaux,
• Lors de la participation à des évènements organisés par Japalangre, que ce soit sur le site, les réseaux sociaux en en réel,
• Lors de la saisie de commentaires ou d'évaluations postés sur le site,
• Par le biais de fournisseurs de solutions analytiques fournissant des données techniques, des données de suivi,
• Par le biais de fournisseurs d'informations,
• Par le biais de toute tierce partie autorisée par la loi à partager vos données personnelles avec nous ou à qui vous en avez donné l’autorisation, telle que les réseaux sociaux ou les sites d'évaluations.

8. Finalités de la collecte des données à caractère personnel

La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.
Dans le cas de Japalangre, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :

• Gestion générale de la relation clients,
• Administration des ventes,
• Gestion de notre activité de vente, à fins de statistiques, d'analyses,
• Envoi d’e-mailings personnalisés concernant nos produits et services,
• Envoi d'informations que vous avez demandé (Newsletter, offre commerciale…),
• Recueil d'informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies),
• Contact à propos de différents évènements relatifs à Japalangre incluant notamment la disponibilité de nouveaux produits,
• Envoi d'informations concernant la publication de nouveaux contenus, la mise en ligne de vidéos ou le support client.

9. Données transmises à des tiers

Seul Japalangre est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Japalangre fait appel dans le cadre de prestations administratives ou techniques, comme un expert comptable, un prestataire d'hébergement, un partenaire financier pour la gestion des paiements, un transporteur pour l'expédition des colis ...
Ni Japalangre, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
Japalangre exige que ses prestataires de services utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Japalangre demande également à ses prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Dans la poursuite de cet objectif, Japalangre vérifie préalablement la conformité de ses sous-traitants. Par ailleurs, dans le cadre du respect des obligations légales, Japalangre peut être amené à transmettre des données personnelles aux autorités administratives et judiciaires dans le cadre d'une réquisition judiciare.

10. Durée de conservation des données

Japalangre conserve vos données durant la durée de la relation contractuelle mais aussi :

• 36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects
• 36 mois (3 ans) à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.

Japalangre supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données et les place dans une base d’exclusion. Si vous êtes concerné par cette procédure, cela entrâinera automatiquement la disparition de tout votre historique client.

11. Cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à Japalangre de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques etc … Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à notre Site ainsi que son utilisation (ex : consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification etc.). Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés.

12. Hébergement des données à caractère personnel

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services. Les coordonnées de notre hébergeur sont : OVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur.

13. Moyens mis en oeuvre afin d'assurer la sécurité

Japalangre prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès par le net sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises au site web aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.
Par ailleurs, nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.

14. Responsabilités

Japalangre est responsable du contenu de son site.
L’utilisateur est responsable des informations ou contenu qu’il publie sur le site Japalangre par le biais de commentaires ou des formulaires ainsi que du contenu et des images fournies pour figurer dans les témoignages. L’utilisateur ayant décidé de soumettre à Japalangre des images doit s’assurer qu’il possède sur ces images les autorisations nécessaires pour ce faire.
Japalangre se réserve le droit de ne pas donner suite ou de supprimer tout contenu insultant, faux ou polluant le bon fonctionnement du site.

15. Vos droits légaux

Si le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous est applicable car vous êtes dans l’Union européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, conformément à la législation sur la protection des données.

Le droit d'être informé

Nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles.

Le droit d'accès, de rectification

Conformément à la loi Informatique, Fichiers et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour faire valoir ces droits, vous pouvez :

• Si vous êtes client, vous pouvez modifier vos données en accédant accéder à votre compte client,
• Si vous souhaitez vous désinscrire de la newsletter, utilisez le lien prévu à cet effet sur le site ainsi que dans chaque newsletter qui vous est adressée,
• Vous pouvez adresser un mail à l'adresse : contact@japalangre.fr, en précisant vos nom, prénom, adresse mail et la nature de votre demande,
• Vous pouvez aussi formuler une demande par courrier postal envoyé à l'adresse : Japalangre - Service Clients - 10, Rue des Pins - Parc d'Activités de Bellevue- 56700 MERLEVENEZ, en précisant vos nom, prénom, adresse mail et la nature de votre demande,

Le droit d'effacement, le droit à l'oubli

Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à Japalangre ou par le menu de suppression de compte présent dans les options de gestion du compte Utilisateur. En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Japalangre se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès au site ou à votre compte. Dans tous les cas, sans directive de votre part et en fonction des délais liés à la durée de conservation des données mentionnés ci-avant, Japalangre supprimera vos données.

Le droit à la portabilité des données

Introduit par les articles L.224-42-1 et s. du Code de la Consommation à travers la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le Règlement Européen sur la Protection des Données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services.
Plusieurs conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :

• Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur,
• Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur,
• L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

En pratique, vous pouvez exercer ce droit en demandant une copie de vos données personnelles dans un format structuré (par exemple un fichier .csv ou .pdf). Vous pouvez exercer ce droit directement via votre compte si vous en avez un, soit par demande écrite en utilisant le formulaire de contact.

Le droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données détenues par Japalangre, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de Japalangre.

Les droits relatifs à la décision individuelle automatisée et au profilage

Vous avez le droit de nous demander d’être transparents concernant tout profilage que nous effectuons ou toute décision automatisée. Vous n’aurez pas de frais à payer pour l'accès à vos données personnelles. Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande. Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d'assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide. Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Toutefois, ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé du traitement de votre demande.
Pour faire valoir ces droits, vous pouvez :

• Nous contacter directement via le formulaire de contact du site,
• Nous adresser un mail directement à l'adresse : contact@japalangre.fr, en précisant vos nom, prénom, adresse mail et la nature de votre demande,
• Nous formuler une demande par courrier postal envoyé à l'adresse : Japalangre - Service Clients - 10, Rue des Pins - Parc d'Activités de Bellevue- 56700 MERLEVENEZ, en précisant vos nom, prénom et la nature de votre demande,

Le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez effectuer une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de traitement des données personnelles en France si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant sur le site Japalangre constitue une violation à la règlementation.
Pour toute information à exercer ce droit, renseignez vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

16. Résolution des conflits et litiges

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Lorient

17. Modification

Japalangre tient à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Japalangre notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur le site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail.

18. Droit applicable et langue

La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et uniquement rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par Japalangre ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

19. Contact - Interlocuteur

Toute question concernant la Politique de confidentialité de Japalangre peut nous être adressée :

• Via le formulaire de contact du site,
• Par mail directement à l'adresse : contact@japalangre.fr, en précisant vos nom, prénom, adresse mail et la nature de votre demande,
• Par courrier postal envoyé à l'adresse : Japalangre - Service Clients - 10, Rue des Pins - Parc d'Activités de Bellevue- 56700 MERLEVENEZ, en précisant vos nom, prénom et la nature de votre demande,